Commentaires pour Cécile Rodriguez

Commentaires sur L’abandon de la théorie de l’acceptation des risques par jean

jean — Mon, 07 Jan 2013 00:31:15 +0000

J'aime beaucoup venir vous lire.
Le gouvernement semble avoir voulu mettre un frein à l'hémorragie que pouvait provoquer cette décision par une loi du 12 Mars 2012 (entrée en vigueur en juillet 2013) en consacrant la théorie de l'acceptation des risques : en aucun cas les sportifs ne pourront être tenus pour responsable des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde lors de l'exercice de la discipline concernée.
Bonne continuation et merci.

Commentaires sur Interdiction de sortie du territoire pour les enfants par bougue

bougue — Wed, 07 Mar 2012 20:38:02 +0000

bsr maitre jai eu 2 enfants avec un algerien arrive sur le territoire en 2000 il navait ke des recepisse une fois la naissance de mon enfant en 2009 il a obtenu ses papiers juska la naissance de ma fille il y a peu je pense kil e dvenu francais grace a moi il a eu un 1er mariage annule 1moi apres aujourdhui veut passer dvant juge pour dmander autorisation sorti territoire avec sa future femme kil se marirai en bas et moi menlever mes enfants car malheureusement tjrs eu un passe malheureu deja aler a l hopital psy alor ke jai preuve exellente mere peut il tout menlever avec tout mon respect merci

Commentaires sur Montant de l’amende de stationnement par Baggout

Baggout — Tue, 13 Sep 2011 09:26:57 +0000

Cher Maitre,
Peut-on faire annuler un de ces nouveaux PV sur lesquels sont rayés la mention 11 € et ajouté à la main 17 € entouré ?
Est-ce bien légal tout ça ?
Moult merci par avance
Baggout

Commentaires sur Table de référence pour les pensions alimentaires par CHARPENTIER

CHARPENTIER — Tue, 07 Jun 2011 19:29:11 +0000

Cette liste est intéressante mais comment la conjugue t'on avec les revenus du parent créancier, qui ne sont même pas évoqués dans cette grille, doit-on tenir les revenus du parent créancier pour nuls ? C'est curieux.

Commentaires sur Convocation à entretien préalable par Huissier de justice par ISABELLE

ISABELLE — Tue, 07 Jun 2011 15:53:45 +0000

Bonjour,
La remise de la convocation par huissier est-elle soumise à certaines conditions, sachant que je n'ai pas été licenciée pour faute ou mesure disciplinaire ?
Pour cause de bureau de poste fermé, je n'ai pu retirer le courrier RAR sous 3 jours, le 4ème jour mon employeur m'a fait remettre la convocation par huissier sur mon lieu de travail.
Merci de m'éclairer sur ce point si vous le pouvez.
Sincères salutations,
I. BERTHE