Garde à vue encore …

Depuis l'été 2010, l'actualité juridique et judiciaire en matière de garde à vue, ne cesse de s'enrichir.

Un jugement, rendu par le Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières le 2 décembre 2010, a purement et simplement annulé une mesure de garde à vue.

Le motif me demanderez-vous ?

Tout simplement le défaut de notification du droit au silence à la personne placée en garde à vue, ce qu'avait préconisé le Conseil constitutionnel avec, certes, une application différée au 1er juillet 2011.

Quoi qu'il en soit, et même si cette décision semble isolée (sauf si d'autres m'ont échapper et il faudra alors m'en excuser), le Tribunal a renvoyé l'affaire au fond à une audience ultérieure. l'histoire n'indique pas si le Parquet a fait appel de la décision annulant la garde à vue.

Pour aller plus loin : http://forum-penal.dalloz.fr

La décision à consulter : Jgt Charleville

Pas de commentaire

Pas encore de commentaire.

Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URI

Laisser un commentaire