Une nouvelle obligation : les détecteurs de fumée

Un décret n°2011-36 du 10 janvier 2011, relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, vient d'être publié.

Ce décret instaure les articles R.129-12 à R.129-15 du Code de la construction et de l'habitation et impose à tous occupants de logement, propriétaires ou locataires, d'acheter à leurs frais un détecteur de fumée.

En ce qui concerne les logements saisonniers, les locations meublées ou les logements de fonction, ce sont les propriétaires qui devront acheter et fournir de tels détecteurs.

Afin de satisfaire à l'obligation ainsi posée, les détecteurs de fumée doivent répondre à plusieurs exigences:

- Détecter les fumées émises dès le début d'un incendie.

- Emettre immédiatement un signal sonore suffisant pour réveiller des personnes.

- Répondre à la norme EN 14604.

Cette obligation doit être satisfaite au plus tard le 8 mars 2015 et l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire, devra en justifier auprès de son assureur habitation.

Pour aller plus loin  : Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011, articles R.129-12 à R.129-15 du Code de la construction et de l'habitation.

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