Assiduité scolaire et allocations familiales

Le Décret n°2011-89 du 21 janvier 2011 vient préciser les modalités de calcul de la part suspendue en cas d'absentéisme scolaire.

L'article L.552-3-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 28 septembre 2010, dispose que “en cas de manquement à l’obligation d’assiduité scolaire, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales suspend, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales due au titre de l'enfant en cause, selon les modalités prévues à l'article L.131-8 du code de l'éducation”.

Cette part est égale au montant total des allocations familiales dues à l'allocataire ou aux allocataires concernés, multiplié par le nombre d'enfants en cause, divisé par le nombre total d'enfants à charge.

Cette part est augmentée de la majoration pour âge si l'enfant concerné y ouvre droit.

En cas de résidence alternée, l'enfant compte pour une demi part.

A noter que l'enfant en cause est toujours considéré comme étant à charge pour l'allocataire, dans le cadre du montant des prestations familiales dues à celui-ci.

Enfin, l'article R.513-3 du Code de la sécurité sociale, relatif à la suppression ou la suspension pour l'enfant poursuivant des études au-delà de l'âge scolaire, est abrogé par ce Décret.

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