Publication du barème des indemnités kilométriques 2011

Le barème des indemnités kilométriques 2011, pour la déclaration de revenus 2010, a été publié (voir le bulletin officiel de la direction générale des finances publiques n°18 du 4 mars 2011).

Dans le cadre de l'utilisation à des fins professionnelles d'un véhicule personnel (automobile, deux roues), le salarié peut déduire certains frais réels.

Ce barème est utilisé pour tout véhicule dont le salarié ou son conjoint est propriétaire, ce qui exclut les véhicules loués avec option d'achat ou les véhicules prêtés.

Ce barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat de casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneus, les consommations de carburant ou encore les primes d'assurance.

En revanche, certains frais qui ne sont pas pris en compte, peuvent être ajoutés sous réserve des justificatifs nécessaires. Il en est ainsi des frais de garage, c'est-à-dire des frais de stationnement (on ne parle pas ici du garage lié à l'habitation principale), des frais de péage, ou encore des intérêts annuels liés à l'achat d'un véhicule à crédit (déduits au prorata de l'utilisation professionnelle).

Le contribuable doit déduire des frais exposés, la part correspondant à l'usage privé.

 

Le barème, précédemment publié, vient de faire l'objet d'une modification par l'instruction fiscale du 14 avril 2011. Aussi, le tableau ci-dessous a été modifié en conséquence de cette nouvelle instruction fiscale et tient compte de ce nouveau barème.

Pour aller plus loin : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5f811/5f811.pdf  

Barème automobiles des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2010 imposables en 2011

 Puissance fiscale>

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km 

 3 cv

d* x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

 4 cv

d x 0,487

(d x 0,274) + 1 063

d x 0,327

 5 cv

d x 0,536

(d x 0,3) + 1 180

d x 0,359

 6 cv

d x 0,561

(d x 0,316) + 1 223

d x 0,377

 7 cv

d x 0,587

(d x 0,332) + 1 278

d x 0,396 

8 cv

d x 0,619

(d x 0,352) + 1 338

d x 0,419

 9 cv

d x 0,635

(d x 0,368) + 1 338

d x 0,435 

10 cv

d x 0,668

(d x 0,391) + 1 383

d x 0,46

 11 cv

d x 0,681

(d x 0,41) + 1 358

d x 0,478

 12 cv

d x 0,717

(d x 0,426) + 1 458

d x 0,499

 13 cv et plus

d x 0,729

(d x 0,444) + 1 423

d x 0,515

 Barème vélomoteurs et scooters des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2010 imposables en 2011 

 Puissance fiscale

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

- de 50 cm3

d x 0,266

(d x 0,063) + 406

d x 0,144

 Barème motos des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2010 imposables en 2011

 Puissance fiscale

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km 

 1 ou 2 cv

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,208

 3, 4 ou 5 cv

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

 plus de 5 cv

d x 0,511

(d x 0,067) + 1 332

d x 0,289

           

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