La vidéosurveillance sur le lieu de travail

La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur l'utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail comme mode de preuve dans le cadre d'un licenciement (arrêt du 2 février 2011, n°10-14263).

Un salarié avait été embauché en 1995 en qualité de barman, puis fut licencié en avril 2001, pour faute grave pour avoir omis d'encaisser de nombreuses consommations. Les faits avaient été révélés par les caméras de vidéosurveillance présentes sur le lieu de travail.

Débouté de l'intégralité de ses demandes, le salarié souhaitait faire écarter les preuves résultant de l'exploitation des bandes de vidéosurveillance, les considérant d'une part, illicites, d'autre part, attentatoires à sa vie privée.

Il convient de préciser que l'ensemble des salariés avait été avisé de l'installation et de l'existence de ces caméras destinées à répondre à un impératif de sécurité des personnes et des biens.

Par ailleurs, les salariés n'ignoraient pas non plus que les caméras fonctionnaient en permanence.

La Cour d'appel rejette alors l'argumentaire du salarié consistant à soutenir que les salariés n'avaient pas été informés qu'outre l'impératif de sécurité, la vidéosurveillance était également destinée à surveiller le personnel, ce qui rendait dès lors ce mode de preuve illicite, outre l'atteinte à la vie privée en résultant.

Cependant, la Cour de cassation approuve la Cour d'appel au motif que "mais attendu , d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé que l'ensemble du personnel de la brasserie et du bar du casino avait été avisé de la présence de caméras de vidéosurveillance fonctionnant en permanence conformément aux prescriptions réglementaires en la matière, a, répondant ainsi aux conclusions et sans avoir à effectuer des recherches que ces constatations rendaient inopérantes, décidé à juste titre que les enregistrements vidéo litigieux constituaient un moyen de preuve licite ;

Attendu, ensuite, que l'enregistrement de l'activité de la caisse ne portant pas atteinte à la vie privée du barman, le moyen n'est fondé dans aucune de ses branches".

En conclusion, les moyens de vidéosurveillance répondant à des impératifs d'ordre sécuritaire et non pas destinés à surveiller les salariés, dès lors que l'ensemble des salariés est avisé de leur présence et de leur fonctionnement en permanence, constituent des modes de preuve licite et utilisables dans le cadre d'une procédure de licenciement.

Cet arrêt s'inscrit dans la droite lignée des dispositions de l'article L.1222-4 du Code du travail qui pose que "aucune information concernant directement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance".

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