Circulaire sur les détenus

 

Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés vient de publier trois circulaires, en date du 14 avril, relatives aux personnes détenues : 

1. La première concerne les moyens de contrôle des personnes détenues : après l'énonciation des différentes modalités de ce contrôle (moyens matériels de détection, fouilles réalisées par les personnels pénitentiaires) et les principes présidant la réalisation des fouilles (principes de nécessité et de proportionnalité), cette circulaire évoque diverses situations concrètes rencontrées par les agents au quotidien. 

2. La deuxième traite du placement à l'isolement des personnes détenues : elle explicite les nouvelles dispositions introduites par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui dotent la mesure d'isolement administratif d'un fondement juridique renforce et encadré, précisées par le décret du 23 décembre 2010. 

3. La troisième traite de l'encellulement individuel des personnes détenues : rappelant les principes relatifs à l'encellulement individuel, cette circulaire traite aussi des dérogations et des modalités de leur mise en oeuvre. 



Source : Gazette du Palais.


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