Barème des indemnités kilométriques pour 2011

 

L'instruction du 20 février 2012 vient d'être publiée (NOR : BCR Z 12 00013 J).

 

Pour l’imposition des revenus de l’année 2011, ce barème est utilisé de la façon suivante :

• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

• la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

 

Puissance Administrative jusqu'à 5.000 kms de 5.001 à 20.000 kms Au-delà de 20.000 kms
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1383 d x 0,46
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1458 d x 0,499
13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1423 d x 0,515

 

 

Pour les deux roues :

 

 

Jusqu'à 2.000 kms de 2.001 à 5.000 kms Au-delà de 5.000 kms
d x 0,266 (d x 0,63) + 406 d x 0,144

 

Pour les deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm 3:

 

Puissance administrative Jusq'à 3.000 kms de 3.001 à 6.000 kms Au-delà de 6.000 kms
1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
3, 4 ou 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
plus de 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1332 d x 0,289

 

 

Attention

Cependant, certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :

 

- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée).  En revanche, l’affectation du garage de l’habitation

principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;

- des frais de péage d’autoroute ;

- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit  du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

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