Facebook où le côté néfaste des réseaux sociaux

Le salariat et Facebook font-ils bon ménage ?

Le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a tranché par la négative, par jugement du 19 novembre 2010.

Le Conseil avait été saisi par plusieurs salariés licenciés pour faute grave, alors qu’ils avaient émis des critiques de leur employeur sur le réseau social Facebook.

Arguant du motif privé des conversations échangées, les salariés sont déboutés au motif que les paramètres des comptes Facebook considérés permettaient aux amis, puis aux amis d’amis, de voir les publications, de poster des commentaires, bref d’avoir accès.

Cet accès, finalement non restreint, ne relève donc plus de la sphère privée, mais bien d’un contenu public.

Le Conseil relève : « en premier lieu, il est fait observer que Monsieur X a choisi dans le paramètre de son compte, de partager sa page Facebook avec ses amis et leurs amis, permettant ainsi un accès ouvert, notamment par les salariés ou anciens salariés,… Il en résulte que ce mode d’accès à Facebook dépasse la sphère privée ».

Le Conseil ira même jusqu’à préciser, puisque le 2nd argument présenté par les salariés invitaient à croire qu’il s’agissait de commentaires humoristiques, que « l’usage des smileys et onomatopées dans les propos échangés ne peut en rien permettre de les qualifier d’humoristiques ».

Le Conseil retient donc un abus du droit à la liberté d’expression.

Le licenciement des trois salariés est entériné par le Conseil, le dénigrement et l’incitation à la rébellion, reconnus publics dans cette décision, de leur employeur constituant la faute.

Il faut souligner que les salariés ont interjeté appel de ce jugement. Reste donc à savoir ce qu’en pensera la Cour saisie… A suivre donc.

pour lire deux des décisions : http://www.lesechos.fr/medias/2010/1119//020944171606_print.pdf

Pas de commentaire

Pas encore de commentaire.

Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URI

Laisser un commentaire