Honoraires

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes, de plaidoirie et de transaction sont fixés préalablement lors du premier rendez-vous en accord avec le client.

La prise en charge de toute affaire (consultation ou procédure) est subordonnée au versement d'une provision préalable.

Les honoraires proposés tiennent compte d'un ensemble de paramètres et rémunèrent exclusivement une prestation intellectuelle hors frais, débours et dépens.

=>La rémunération de l’avocat peut être déterminée :

- Soit en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire de référence de 200 euros TTC, déterminé en fonction de paramètres tels que la difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’Avocat, son expérience particulière ou la situation de fortune du client.

- Soit selon un forfait, c’est à dire un prix global correspondant à un type de prestations (consultation, procédure judiciaire, transaction…), qui n'est pas nécessairement versée au début pour sa totalité, mais par fractions successives (les provisions sur honoraires) en tenant compte de l'évolution du dossier.

- Soit selon un honoraire fixe (également fixé de manière forfaitaire) rémunérant les prestations effectuées, augmenté d'un honoraire dit de "résultat" quantifié ou en pourcentage des sommes obtenues, versé à condition que certains objectifs soient atteints.

Sauf clause contraire, le paiement des honoraires en matière juridique doit être soldé lors de la signature des actes ou de la remise de la consultation et en matière judiciaire quinze jours au moins avant la date de plaidoirie (à l'exception bien évidemment de l'honoraire de résultat).

A défaut le Cabinet se réserve la possibilité de ne pas intervenir après vous en avoir avisé par courrier recommandé.

=> Par ailleurs, le Cabinet accepte l'aide juridictionnelle, destinée à soutenir ceux qui n’ont pas la possibilité d’assurer financièrement les frais d’un procès.