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Encore une garde à vue annulée !

Les Tribunaux correctionnels n'hésitent plus à annuler des gardes à vue notamment pour défaut de notification du droit au silence.

Après le Tribunal correctionnel de Charleville Mézières, c'est celui de Châlons-en-Champagne qui vient de rendre une décision en ce sens, annulant une garde à vue pour, d'une part, défaut d'information du droit au silence, d'autre part, défaut d'assistance par un avocat en garde à vue.

Par voie de conséquence, les actes effectués pendant la garde à vue, et ceux en découlant, ont été annulés également.

A voir ici : http://forum-penal.dalloz.fr/2011/01/defaut-de-notification-du-droit-au-silence-une-nouvelle-garde-a-vue-annulee/