Posts tagged: magistrat

Le monde judiciaire uni pour une même cause

Après les propos tenus par N. Sarkozy, suite à l'affaire qu'il convient désormais d'appeler "affaire Laëtitia", le monde judiciaire et policier fait front et s'unit dans une grève que d'aucuns juge unique par son ampleur.

Après les magistrats de Nantes, la grève des audiences atteint petit à petit tous les tribunaux, diverses assemblées générales s'organisant au fur et à mesure pour les mesures à prendre.

Il convient de souligner que certes, les magistrats ont été mis en cause, les conseillers d'insertion et de probation également, ainsi que les policiers, mais les Avocats ne peuvent laisser tenir des propos tels que ceux tenus par le Chef de l'Etat sans réagir.

Ainsi, a-t-on pu entendre, à diverses reprises, que l'individu arrêté était "présumé coupable", qu'il y avait eu des défaillances et que ces fautes ne resteraient pas impunies.

Sauf que depuis de nombreuses années maintenant, le monde judiciaire s'attache à dénoncer la multiplication des lois sécuritaires ou sur la récidive, à l'aune de chaque nouveau fait divers très largement médiatisé, tout en rappelant le manque de moyens financiers et humains.

Voici les propos tenus et qui ont entraîné cette réaction sans précédent : "Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle."

Depuis, les réactions se sont multipliées : la LDH invoquant un "délinquant constitutionnel récidiviste" : à lire ici : http://www.20minutes.fr/article/665014/societe-affaire-laetitia-ldh-demande-mettre-fin-impunite-presidentielle-apres-propos-sarkozy; certains magistrats le qualifiant de multirécidiviste : à lire là : http://www.lepoint.fr/societe/attaque-un-magistrat-qualifie-sarkozy-de-multirecidiviste-07-02-2011-136333_23.php.

Tout ceci pour finalement aboutir à une grève des magistrats.

Il sera donc souligné ici, la position du CNB (Conseil national des barreaux):

 

Réaction du CNB aux déclarations du garde des Sceaux


Dans un communiqué du 4 février, le Conseil national des barreaux (CNB) estime que « l'État ne peut pas blâmer le fonctionnement d'une justice à laquelle il n'alloue pas les moyens humains et matériels indispensables à son fonctionnement ».
Le CNB estime que « les récentes prises de position ministérielles liées au traitement pénal de la situation de l'auteur présumé du meurtre de Pornic sont, une fois de plus, l'occasion de déclarations inappropriées mettant en cause le travail des magistrats et des fonctionnaires des services de probation ».
Le Conseil rappelle que l'indépendance des magistrats est une garantie fondamentale de la liberté dans les pays démocratiques et qu'elle est protégée constitutionnellement. « Les magistrats et leur travail ne sauraient faire l'objet d'attaques systématiques de la part des autorités publiques lors de chaque fait divers dramatique ».
Il souligne que le traitement du problème de la récidive au cours des dernières années « a exclusivement pris la forme d'un empilement de lois de circonstance, sans que les moyens ne soient donnés aux acteurs de la chaine pénale pour pouvoir véritablement mettre en oeuvre les réformes successives ». À cet égard, le lancement d'un plan national d'exécution des peines dans les 14 TGI, annoncé par le garde des Sceaux, dans lesquels on observe le plus grand nombre de peines d'emprisonnement non-exécutées n'aura aucune portée en l'absence des moyens humains et matériels indispensables au bon fonctionnement du service public de la justice.

 
Source
CNB, 4 févr. 2011, communiqué