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Période d’essai et contrat de travail

En cas d'embauche avec stipulation d'une période d'essai, celle-ci peut être prolongée lorsque le salarié est absent pendant son exécution.

La période d'essai permet d'évaluer les aptitudes dus salarié, ainsi que ses compétences professionnelles, sur le poste. Elle peut être rompue, par l'employeur ou le salarié, et peut être prolongée.

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger, par arrêt en date du 26 janvier 2011 (n°09-42492), qu'en cas d'absence du salarié pendant la période d'essai, celle-ci pouvait être prolongée (à distinguer d'un renouvellement de la période d'essai).

En l'espèce, une salariée avait été embauchée le 5 septembre 2006. Son contrat de travail stipulait une période d'essai jusqu'au 4 octobre suivant. Cette salariée avait été absente du 2 au 4 octobre. Enfin, l'employeur avait rompu le contrat le 5 octobre, soutenant que la période d'essai s'était nécessairement prolongée du nombre de jours d'absence de la salariée.

Cette dernière a saisi la Juridiction prud'homale, estimant au contraire que l'employeur ne pouvait rompre ladite période qui, à son sens, avait expiré le 4 octobre. Si les Juridictions du fond lui avaient donné raison, il n'en va pas de même pour la Cour de cassation qui valide la rupture de la période d'essai, laquelle avait été prolongée du nombre de jours d'absence de la salariée. L'employeur pouvait donc, le 5 octobre, rompre le contrat sans s'exposer à une censure des Juges.